dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

R..., M. et Mme S..., M. et Mme T... et M. et Mme U..., devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause

Vu la procédure suivante : La société SNT Petroni a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Il soutient que : - le décret attaqué lui fait grief ; - il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les articles 226-18 et 226-19-1 du code pénal, la dignité

de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande Mme Jacqueline Z... et autres, agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel

sur les produits pétroliers (TIPP), en application des dispositions précitées de l'article 265 du code des douanes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des douanes ; Vu la loi n° 2002-1575 du

de ladite délibération en tant qu'elle approuve la modification du classement des parcelles C 240, 116, 415 et 314 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, et dans cette mesure, cette décision ; Vu les

; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET ET L'ARRETE DU 28 MAI 1970 ; LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

de l'urbanisme ; Vu le code des Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par M.

Article 2 : Le recours du ministre de la défense devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejeté.

Par un arrêt n° 22MA01838 du 3 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la collectivité de Corse, annulé la délibération du 5 novembre 2020 en tant seulement qu'elle classe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

Adenauer, 81-83 rue des Belles-Feuilles et 3-5, rue Spontini ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme Patrick X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans les limites énoncées à l'article 1er, à la cour administrative d'appel de Versailles.

1°) à l'annulation du jugement du 17 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé l'arrêté du 17 février 1987 du maire d'Amélie-les-Bains autorisant la modification