programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine

17 mai 1977 (...) " ; qu'aux termes du I de l'article 297 A du même code : " 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion (...) qui lui ont été livrés par un non

(" EAUX DE PARIS "), dont le siège est 9, rue Victor Schoelcher à Paris (75014), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIÉTÉ ANONYME DE GESTION

aux normes applicables à cette catégorie de produits ; que la décision contestée est proportionnée aux risques de non-détection de la chute d'un enfant dans l'eau et de noyade que comporte l'utilisation

L'AERODROME D'ANNECY-MEYTHET, AINSI QUE L'ARRETE DU 22 MAI 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE A DECLARE CESSIBLES LES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CETTE OPERATION ; - DECLARE NON

programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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plus-values réalisées par la SCA, ce moyen nouveau en cassation est irrecevable ; Considérant que la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "LES CHAPELAINS", qui résultait de la transformation en 1972 d'une SCA du même nom

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Récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées au présent article sont remplies ( ...)" ; qu'enfin aux termes de l'article L. 269 : "Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont

programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil

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cocontractante ; qu'ainsi en jugeant que la partie fixe de la rémunération représentée par l'abonnement était versée au cocontractant par le syndicat, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif

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