DES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA SUITE D'ETUDES COMPLEMENTAIRES ; QUE LE REGLEMENT D'URBANISME PREVOIT QUE LE COEFFICIENT D'UTILISATION DU SOL ET LA DENSITE D'HABITATION POURRONT ETRE MAJORES EN FONCTION

loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées

bonification mentionnée au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction

en vue de se présenter au concours d'ingénieur territorial ; Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Considérant que, contrairement à ce qui est soutenu par le centre national de la fonction publique

par le Centre national de la fonction publique territoriale, que M.

par le centre national de la fonction publique territoriale, que M.

B..., recruté par la bourse de travail de Paris, établissement public de la ville de Paris à caractère administratif, pour exercer les fonctions de conseiller en droit du travail sous un contrat à durée

fautives du fait de sa non réintégration dans un emploi vacant d'ingénieur territorial à temps plein ; - sous le n° 1408362, d'une demande tendant à l'annulation, d'une part, de la notification d'opposition

par le Centre national de la fonction publique territoriale, que M.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture : Sur la consultation du Conseil supérieur de la fonction publique

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 1 525 000 F en réparation du préjudice que lui a causé une décision illégale d'opposition

l'exécution de la décision du 15 septembre 2017 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, s'est opposé

EGLOFF, DE SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE, 2O REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le Centre national de la fonction publique territoriale ; Considérant, en premier lieu, qu'aux

La décision est réputée acquise en l'absence d'opposition de l'un des ministres dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions.

VU LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE COTE-D'OR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS EN FONCTIONS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions

X... de ses fonctions du 17 au 31 octobre 1979, le directeur de l'établissement, par une décision du 2 juin 1987, a rétroactivement réintégré M.

Z... et C... ; Sur la fin de non recevoir opposée à la requête par le ministre de l'équipement en tant qu'elle émane de MM.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la Commission de régulation de l'énergie : 2.