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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006943
9 juillet 2007
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour le SYNDICAT ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE-BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; Vu la note en délibéré, enregistrée
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074721
1 juillet 2020
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. (...) /2.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218
18 décembre 2024
Le 3 novembre 2022, le CIEM a réitéré pour 2023 son avis préconisant des captures nulles pour l'anguille dans tous les habitats. 15.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118
18 novembre 2024
, sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau, un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire () ".
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651744
10 mai 2017
Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 avril 2017, présentée par le ministre des affaires sociales et de la santé. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750858
22 juin 2016
Considérant, en premier lieu, s'agissant de l'analyse de l'état initial, de la présentation des effets négatifs sur la faune et la flore et de la présentation des mesures destinées à éviter, réduire ou
ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722
22 juillet 2022
Il est prévu que, tout en demeurant libre de mener le programme commercial de son choix, la société pourra, si elle le souhaite, bénéficier de l'assistance du groupe Carrefour dans l'aspect et la présentation
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453695.20230217
17 février 2023
dans l'instance n° 459081, enregistrée le 19 janvier 2023, présentée par l'Autorité des marchés financiers ; Vu la note en délibéré dans l'instance n° 453695, enregistrée le 27 janvier 2023, présentée
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042519150
7 novembre 2020
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Assemblée
CETAT:CETATEXT000026810764
21 décembre 2012
Vu, 1°, sous le n° 362347, la requête, enregistrée le 30 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du Spectacle
ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230
30 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2024, présentée par l'association Sea Shepherd France et
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