Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, notamment son annexe 16 ; Vu le règlement (CE) n° 1592/2002 du 15 juillet 2002 du Parlement

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2011 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 1

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURTILLES est rejeté.

de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOCH SAINT-GERMAIN, de Me de Nervo, avocat des Consorts X... et de M.

Les actions en responsabilité civile professionnelle engagées à l'encontre d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont portées, après avis du conseil de l'ordre, devant le Conseil d'Etat

, domiciliée 75 rue de Lourmel à Paris (75008) et pour la COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, domiciliée 4 rue des Petits Pères à Paris (75002) ; la SOCIETE ATELIER DES MAITRES D'ŒUVRE ATMO

Philippe A tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0308391 du 25 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu le décret dont la suspension de certains

X..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, d'une part, l'a condamné, solidairement

, dont le siège est 11 bis rue Ballu à Paris (75009), la Société civile des auteurs multimédia, dont le siège est 5 avenue Vélasquez à Paris (75008), l'Union syndicale de la production audiovisuelle, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2008 et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE BLUE LINE, dont le siège

de Paris fixant les tarifs des redevances pour services rendus visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des aéroports français (UAF), dont le siège est 28, rue Desaix à Paris (75015), représentée

à cette cour par la société civile immobilière du domaine des Figuières ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er août 1994 présentée pour la société civile

Jean-Baptiste A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, -les conclusions M.