et familiale" est délivrée de plein droit : (.) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans (.)" ; que toutefois

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

et familiale" est délivrée de plein droit : 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans

et familiale" est délivrée de plein droit : ( ...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze

et familiale est délivrée de plein droit : (...) 3° à l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (à)" ; que M.

A sa majorité, cette prise en charge a pris la forme d'un " contrat jeune majeur " valable jusqu'au 31 octobre 2022 et renouvelable.

A, aux frais de l'Etat, dans un délai de dix jours à compter de la notification de son ordonnance.

X fait valoir qu'entré en France en 1975 à l'âge de dix-huit mois, il y a vécu pendant 21 ans et que ses parents et ses frères et soeurs y résident, il ressort des pièces du dossier qu'il est âgé de 31

Si le mineur a été pris en charge à l'âge de dix-sept ans révolus, l'entretien a lieu dans les meilleurs délais.

portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein droit : 1°) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de

X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux étrangers dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire et qui justifient avoir résidé habituellement en France avec au moins un de leurs

d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, pour des faits de viol sur mineure de moins de quinze ans en réunion, commis en juin 2004 ; que le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours

et familiale est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans (

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention

des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et familiale" est délivrée de plein droit : ( ...) 3° à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans" ; Considérant

ans ; 3° L'étranger qui justifie, par tous moyens, résider en France habituellement depuis plus de quinze ans ainsi que l'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, sauf s'il