tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Dans la seule journée du 4 août, 344 des 348 demandes reçues n'ont pas pu être satisfaites, notamment aucune des 4 demandes émanant d'hommes seuls. 7.

droits civils et politiques ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

B... des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de ce dysfonctionnement.

B, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis des suites de la greffe du rein et du pancréas reçue par Mme G au centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre.

sécurité sociale ; Vu le décret n° 60-1482 du 30 décembre 1960 ; Vu le décret n° 91-507 du 17 juin 1999 ; Vu le décret n° 2000-814 du 28 août 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-706 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir

DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES QUI LUI A ETE ASSIGNEE POUR LES ANNEES 1960, 1961, 1962 ET 1963 PAR LA VOIE D'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT QUI LUI ONT ETE NOTIFIES

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir

autres pièces du dossier ; Vu la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 ; Vu la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

a accordé à Mme Célenie X... la décharge de l'imposition supplémentaire à la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1973 par avis

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Après avoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. Sur les appels de la commune : 7.

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3816/92 du Conseil du 28 décembre 1992 ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3816/92 du Conseil du 28 décembre 1992 ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3816/92 du Conseil du 28 décembre 1992 ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir