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672 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417973

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseiller d'Etat en service

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417974

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, Conseiller d'Etat en service

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429228

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

. / En cas de transfert de poste d'un pôle d'activité à un autre pôle du même établissement public de santé intervenant dans le cadre d'une réorganisation interne, le praticien affecté sur ce poste fait

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098956

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Marseille, a présidé la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, lors de la séance du 9 avril 1991 au cours de laquelle ont été examinés les éléments qui ont servi

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811838

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

suite, être regardée comme une mesure d'ordre intérieur échappant au contrôle du juge administratif ; qu'elle n'était pas motivée, contrairement à ce que soutient la commune, par la nécessité de réorganiser

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317279

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Le Syndicat national des agents des douanes CGT demande l'annulation de ces dispositions en tant que la mention du service national douanier de la fiscalité routière révèle la création de ce service et

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154086

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

; / 2° Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services (

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261459

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

sur le réseau ferré national, à l'exception des services d'intérêt national et des services internationaux (...) ; qu'aux termes de l'article 24 de la loi précitée, « la SNCF est dotée de l'autonomie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790048

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

législateur, sans modifier ou étendre la portée de celle-ci et n'a pas empiété sur le domaine réservé à la loi par l'article 34 de la Constitution ; que la répartition de la charge financière d'un service

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989657

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

tenue de prendre une circulaire pour interpréter l'état du droit en vigueur ; que, par suite, le refus implicite du ministre chargé des transports de prendre, pour en assurer l'application par ses services

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001517

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

loi prévue au deuxième alinéa de l'article 4, soit d'une compétence relevant actuellement du département ou de la région, seront réorganisés dans un délai de six ans à compter de la publication de la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697921

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Y..., kinésithérapeute, au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre de la Moselle était fondée sur le motif qu'à la suite de la cession de son cabinet secondaire il avait dû réorganiser

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729394

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

DES PERSONNELS DU SERVICE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, dont le siège est ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442707.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038546364

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Un principe général du droit oblige-t-il l'employeur public à rémunérer un fonctionnaire investi, pour assurer le fonctionnement normal du service

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007788156

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

X..., l'entreprise s'est fondée d'une part sur sa décision de supprimer le service de dépannage auquel était affecté l'intéressé, d'autrepart sur le sureffectif dont souffrait son activité de dépannage

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491452.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

public de réorganiser les épreuves d'admission de ces deux concours.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle ainsi retenu que l'intéressée faisait valoir que la réorganisation de la direction de l'établissement et du service informatique qui s'est traduite par la création d'une direction du système d'information

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758605

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

." ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'avant-dernier alinéa de l'article 13 du décret du 30 juillet 1964 portant réorganisation et fixant les attributions des services

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614063

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

Considerant que la direction effective de la societe ... a ete assuree durant les annees 1963 a 1965 par les sieurs ... et ... , qui avaient la qualite de gerants ; que le sieur ... , qui etait au service

Source officielle

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