au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles

A la suite de l'arrêt du 20 décembre 2018 de la cour d'appel de Montpellier l'ayant reconnu pénalement irresponsable en raison de troubles psychiatriques ayant aboli son discernement au moment des faits

cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles

versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu les décisions du Conseil Constitutionnel

ordonnée par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil porte une atteinte grave, d'une part, à l'intérêt supérieur D et à sa vie privée et familiale dans la mesure où celle-ci souffre de troubles

DE COMPIEGNE, IL ETAIT MEDICALEMENT POSSIBLE DE PREVOIR DES LESIONS OCULAIRES ; 2° SI LE DIAGNOSTIC D'UVEITE METASTATIQUE POUVAIT ETRE FORME DES L'APPARITION, VERS LE 15 OCTOBRE 1967, DES PREMIERS TROUBLES

en date du 25 avril 1979 ; Sur la responsabilité du département des Pyrénées-Atlantiques : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du professeur X..., que les troubles

douanes à lui verser les sommes de 87 322,79 euros et de 30 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices matériel et moral et des troubles

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la période à prendre en compte au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant des retards rappelés au point précédent, est celle comprise

au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances

A a déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour laquelle un non-lieu a été prononcé par ordonnance le 21 mai 1999 ; que par un courrier du 27 février 2001, M.

qualité de supporter sur la voie publique aux abords du stade et les mesures individuelles d'interdiction de stade qui ont pu être prononcées ou pourraient l'être est suffisante pour prévenir des troubles

Considérant que la cour administrative d'appel de Marseille a jugé, d'une part, que les troubles, notamment psychologiques, dont est atteint M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat

L. 521-2 du code de justice administrative n'est pas remplie ; que la décision du gouvernement polynésien de se porter acquéreur de terres litigieuses ne constitue pas une simple allégation et se trouve

résultant de l'anoxie sont très importantes, en particulier celles du tronc cérébral et des noyaux gris centraux, ainsi qu'en attestent la clinique (score de coma de Glasgow oscillant entre 3 et 4, troubles

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin