Cette liste fait apparaître le numéro SIRET, la raison sociale, le nom, l'adresse d'un point de vente ainsi que l'identité de son gérant ou de son responsable.

code de justice administrative ; il expose que demeurant régulièrement en France, il a obtenu de la préfecture de police de Paris, le 13 avril 2005 une autorisation de regroupement familial pour faire venir

ETRE REGARDE COMME JUSTIFIANT QUE LEDIT ACHAT N'A PAS ETE FAIT DANS UNE INTENTION SPECULATIVE ; QUE, DES LORS, IL EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE L'ADMINISTRATION APRES L'AVOIR UNE PREMIERE FOIS

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

UN MAGASIN DE VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE ET DE PARFUMERIE ET UN CABINET DE SOINS ESTHETIQUES, LES RESULTATS DECLARES DES EXERCICES CLOS LE 30 SEPTEMBRE DE CHACUNE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973 ONT

de deux vérifications de comptabilité, portant respectivement sur la période du 10 février 1994 au 31 mars 1997 et sur la période du 1er avril 1999 au 31 décembre 2002, l'administration a soumis les ventes

que la société par actions simplifiée (SAS) GE Healthcare Clinical Systems, qui était détenue à 100 % par la société américaine GE Medical Systems Information Technologies et exerçait une activité de vente

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL D'EDITION DES ARTISTES PEIGNANT DE LA BOUCHE ET DU PIED, dite "société A.P.B.P.", qui a pour objet l'édition, la vente et la diffusion par

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARBURANTS, portant sur les années 1982 à 1985, le service a estimé que la vente

décision en date du 30 juin 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SA Bricorama à créer sur le territoire de Thiais (Val-de-Marne) un magasin spécialisé dans la vente

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 10 juillet 2000 a supprimé le monopole des commissaires-priseurs dans le domaine des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

que la société par actions simplifiée (SAS) GE Healthcare Clinical Systems, qui était détenue à 100 % par la société américaine GE Medical Systems Information Technologies et exerçait une activité de vente

, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par

753 000 F la refacturation de charges d'exploitation relatives à diverses dépenses engagées pour le compte d'autres sociétés a estimé que les sommes correspondantes devaient être regardées comme des ventes

des tabacs et allumettes (SEITA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente

nécessaires à son calcul figuraient dans la notification de redressements ; qu'en déduisant de ces circonstances, qu'elle a appréciées sans dénaturer les pièces du dossier, la cour, qui n'avait pas, une fois

X et autres et de la SCP Boré, de Salve de Bruneton, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée, - les conclusions de M.

jugement en date du 31 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités pour mauvaise foi