s'appliquent sans qu'il y ait lieu de rechercher si les publications sont ou non principalement destinées aux enfants et aux adolescents ; que la circonstance que l'article 283 du code pénal incrimine l'outrage

près le tribunal de grande instance de Toulouse, qui a motivé sa condamnation devenue définitive prononcée le 19 avril 1984 par le tribunal correctionnel de Toulouse, à une amende de 20 000 F pour outrage

conformément aux règles du droit pénal et des lois spéciales et que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations et outrages

Y... qui s'était rendu coupable en 1982, 1983 et 1985 de port d'arme irrégulier, de coups et blessures volontaires et d'outrage public à la pudeur ; qu'eu égard, d'une part, au délai écoulé depuis lesdits

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, (...) les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages

sanction ; que le requérant n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des effets qui s'attachent à la loi d'amnistie ; Considérant que les faits d'outrage

ministre ; Considérant que l'article 24 de la loi du 13 juillet 1972, alors en vigueur, dispose que : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages

A, POSTERIEUREMENT AUX DECISIONS ATTAQUEES, DEPOSE UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A L'ENCONTRE DE L'EDITEUR ET DE L'AUTEUR DE L'OUVRAGE ET A OBTENU, PAR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1972 DU

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage

A exclusivement pour l'exécution d'une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée par défaut le 4 février 2003 par le tribunal de Iasi pour des faits d'outrage à agent de la force publique, de conduite

. ; Considérant que le passage du mémoire en défense présenté par l'Université de Paris IV commençant par les mots "outrage public" et se terminant par les mots "une telle vilenie", ne présente pas un