65-29 du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

.)" ; qu'en vertu des stipulations de l'article 13-23 du cahier des clauses administratives générales applicables au marché : "Le mandatement de l'acompte doit intervenir 45 jours au plus tard après la

anonyme "Brienne Auto" ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la société anonyme "Brienne Auto" devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45

en 2003 et 2004, au motif que la société Simtel avait omis de signer les deux formulaires de renseignements "DC5F/99" et "DC6", qu'il était demandé aux candidats de remplir en application des articles 45

l'avis du ministère de la recherche pour remettre en cause le bénéfice du crédit d'impôts pour dépenses de recherche ; Considérant, en second lieu, que si, en vertu des dispositions des articles L. 45

X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989 et la loi du 10 janvier 1990 ; Vu le code des

d'Etat d'annuler la partie C de la circulaire en date du 10 juillet 1991 du ministre de la santé et de l'intégration et du ministre délégué au budget ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-45

passation du marché et enjoint à la COMMUNE DE BOURGES de reprendre cette procédure ; que la COMMUNE DE BOURGES se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Considérant qu'aux termes de l'article 45

signataires à la demande d'abrogation de cet article ; Sur la légalité de l'article 2 de l'arrêté attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que l'article 45

lesdites décisions ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de la décision du 30 janvier 1986 et de l'arrêté du 16 février 1972, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 23 de l'ordonnance n° 45

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

l'enseignement du second degré ; Vu le décret n° 89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu l'ordonnance n° 45

-338, 45-339, 45-340, 45-341, 45-342, 45-343, 45-344, 45-345, 45-346, 45-347, 45-348, 45-349, 45-350, 45-351, 45-352, 45-353, 45-354, 45-355, 45-356, 45-357, 45-358, 45-359, 45-360, 45-361, 45-362, 45-

X... comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, modifiée notamment par la loi n° 65-549 du 9 juillet

° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance n° 45

sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, annulé la procédure de passation de ce marché à compter de l'examen des candidatures ; Considérant qu'aux termes de l'article 45

le présent pourvoi, le DEPARTEMENT DU VAR demande l'annulation de l'ordonnance ayant annulé la procédure de passation portant sur le lot n° 3 ; Considérant que l'article 45

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 45-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé : Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur