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12 053 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M. Moustoifa A, à Mme Moinecha F, à Mme Lioifrati G, à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050021

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Abdoul Y..., élisant domicile chez M. Eric X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007912367

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Abdoul Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149127

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Abdoul Karim X..., ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834480

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Abdou Y..., demeurant chez M. Bocoum X... ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008131346

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Abdoul X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 février 2001, présentée par M. Abdoul X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156021

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Abdou Bakar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737124

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Abdou X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826093

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Abdou X..., demeurant 11 place de l'Hôtel de Ville Labattoir à Djaoudzi (97610) Mayotte ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244007

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Abdoul Karim X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836215

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Abdoul Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701898

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066781

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdoul Aziz Issa Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216339

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

le 5 septembre 2007 contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) en date du 21 juin 2007 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses deux enfants, Bintou Rachel et Abdoul

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005751

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Abou A, demeurant 5 ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646836

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Abdoul Aziz A, demeurant chez Mme Aminata C, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008149276

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Abdoul Karim X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008117148

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Abdoul Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374570

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Racky Abdoul B, épouse C, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle

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