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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230126
27 juillet 2012
Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M. Moustoifa A, à Mme Moinecha F, à Mme Lioifrati G, à M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191596
23 octobre 2009
contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul
3 SS
CETAT:CETATEXT000008050021
14 mars 2001
Abdoul Y..., élisant domicile chez M. Eric X..., ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007912367
6 novembre 1996
Abdoul Y... X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008149127
18 décembre 2002
Abdoul Karim X..., ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834480
2 décembre 1992
Abdou Y..., demeurant chez M. Bocoum X... ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008131346
13 novembre 2002
Abdoul X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 février 2001, présentée par M. Abdoul X..., ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156021
30 avril 2004
Abdou Bakar X, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737124
17 juin 1988
Abdou X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007826093
14 février 1994
Abdou X..., demeurant 11 place de l'Hôtel de Ville Labattoir à Djaoudzi (97610) Mayotte ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244007
9 décembre 2005
Abdoul Karim X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007836215
30 mars 1994
Abdoul Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007701898
7 janvier 1987
Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.
CETAT:CETATEXT000008066781
4 septembre 2000
Abdoul Aziz Issa Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019216339
8 juillet 2008
le 5 septembre 2007 contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) en date du 21 juin 2007 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses deux enfants, Bintou Rachel et Abdoul
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005751
21 mars 2007
Abou A, demeurant 5 ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646836
17 décembre 2009
Abdoul Aziz A, demeurant chez Mme Aminata C, ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008149276
17 janvier 2003
Abdoul Karim X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
CETAT:CETATEXT000008117148
15 mai 2002
Abdoul Karim X..., demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374570
23 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Racky Abdoul B, épouse C, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
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