SOUS LES DRAPEAUX DOIT ETRE PRIS EN COMPTE POUR L'ANCIENNETE, SELON LES MODALITES FIXEES A L'ARTICLE 97, DANS TOUS LES CAS OU UN ENGAGE REMPLISSANT LA CONDITION POSEE AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 95 ACCEDE

ne ressortait pas des pièces du dossier que le ministre, en relevant notamment dans la décision attaquée que cette procédure vise à « permettre à certains professionnels très qualifiés ou renommés d'accéder

par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure qu'il a diligentée ; Considérant qu'un affaissement du sol s'est produit en décembre 1999 sur le Chemin de Gardès à Albi, qui permettait d'accéder

Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services nécessaires pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur ; enfin que l'article

Détente de Mormal une indemnité de 682,05 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2009, en réparation du préjudice né de l'impossibilité pour cette entreprise d'accéder

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son habilitation pour accéder

B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 décembre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de son habilitation pour accéder à la zone

C et par Mme Sandra D et tendant à enjoindre aux maires des communes de Trilport et de Fublaines (Seine-et-Marne) de cesser de les empêcher d'accéder à leurs parcelles, d'enlever le ralentisseur de vitesse

A et les membres de l'association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS d'accéder au local loué 14 rue de Cronstadt à Calais, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance

BUREAU et tendant à ce que d'une part soit prononcée l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 11 juillet 1994 par laquelle le maire de Villandry lui a refusé le droit d'accéder avec

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui avait adressée le 23 mai 1995 et tendant à ce qu'il soit admis à accéder

par le GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE et tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'habiliter à proposer des représentants en vue d'accéder

VEHICULES AUTOMOBILES ETAIT TOLERE PAR LA MUNICIPALITE SUR UNE PARTIE DE L'EMPLACEMENT DE L'ANCIENNE HALLE, ENTRE LES PILIERS SUPPORTANT LES BATIMENTS DE LA MAIRIE DE HAUTEFORT, ET SI IL ETAIT POSSIBLE D'ACCEDER

) ; que l'article 15 de ce décret dispose que seuls peuvent accéder aux fonctions du premier grade les magistrats du second grade justifiant de sept années d'ancienneté dont cinq ans de services effectifs

le bénéfice des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945 était réservé aux seules personnes prouvant qu'elles étaient candidates à un emploi public au moment où elles avaient été empêchées d'y accéder

mars 2023 pour une durée maximale de quatre mois et, d'autre part, de la décision contenue dans un courrier daté du 30 mars 2023 par laquelle le président de CY Cergy Paris Université lui a interdit d'accéder

grades respectifs pour les agents en activité, ni bénéficier, le cas échéant, d'un reclassement du 5ème au 6ème échelon en dépit de la réduction de quatre ans à trois ans de l'ancienneté exigée pour accéder

SOLIDARITE NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 27 janvier 1984 accordant à la société ACCAM