Adel X, demeurant ... ; M.

Adel BEN X... ; M.

Adel X demeurant ... ; M.

de Paris d'annuler la décision en date du 26 juillet 2013 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a accordé un visa d'exploitation cinématographique au film intitulé " La vie d'Adèle

Vu 1°) sous le n° 204378, la requête enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), dont

du désistement des requêtes de l'ADEME enregistrées sous les n°s 204365 et 204366.

public, ne dispose également d'un intérêt pour agir contre le décret qu'en tant qu'il s'applique à l'ADEME ; 3.

Adel X demeurant chez ... ; M.

Article 3 : L'association Les Abers versera à la SOCIETE ADEOL une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 1800631 du 7 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de l'ADEME.

B... a cédé 570 800 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Adea, laquelle les a immédiatement apportés à la société Adea Project.

Résidences ; 3°) de mettre à la charge d'ADEF Résidences la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 14 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Adéol, dont le siège est 10, place

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), dont le siège est ... (75737

Vu le pourvoi, enregistré le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est 20 avenue

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX01701 du 6 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M.

X... est devenu sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS (ADEF).