Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Alain X... demeurant à Agay-Saint-Raphaël Var , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 29 mai 1984, qui a rejeté leur demande en

C d'une somme globale de 50 euros au titre de l'instance d'appel ; Sur les conclusions présentées par M.

Alain Z, demeurant ... et M.

Alain F, demeurant ..., M. Alain B, demeurant ..., M. Philippe G, demeurant ..., Mme Marie-Hélène H, demeurant ..., M. Daniel C, demeurant ... et M. Rémy A, demeurant ... ; M.

AlainM. et par le président du conseil général du Jura ; qu'il a été reconnu coupable par la cour d'assises des mineurs du Jura d'un crime et de délits commis entre le 3 septembre 1998 et le courant de

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

C versera, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme globale de 2 000 euros à M. Michel A, à Mme Elise D, à M. Jean-Paul A, à M. Raymond A, à M.

Alain J, demeurant ..., M. Jean-Yves D, demeurant ..., M. Bertrand N, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., M.

Alain Puech, délégué à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France, a été habilité par une décision du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants

Vu 1°), sous le n° 336273, le pourvoi sommaire, enregistré le 5 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M et Mme Alain C, demeurant ... ; M et Mme C demandent au Conseil

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI PHILAUR et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme

Alain X, demeurant ... ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

.. a fait édifier en 1980, dans la commune d'Itteville, sur un terrain qu'il avait acquis le 20 novembre 1979 une construction à usage d'habitation principale ; qu'il n'est pas contesté que le coût global

Alain Clément ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.