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55 résultats pour « Alala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093917

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Alla, à Mme Ginette K..., à Mme Arlette XW..., à Mme Béatrice XY..., à M. Albert G..., à M. Jean-Pierre O..., à M. Emile T..., à Mme Marilyne M..., à Mme Madyne D..., à Mme Ariane Q..., à M.

Source officielle
CE

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829043

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

experts, l'ANSES a émis, le 23 janvier 2019, un avis recommandant d'éliminer ou de réduire autant que possible la présence de substances indésirables dans les couches pour bébé en appliquant le principe ALARA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

ALLA, demeurant ... 32, à Béziers (34500) ; - n° 91 020, présentés pour M. Pierre B..., demeurant ... ; - n° 91 021, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834160

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

X..., qui circulait sur l'autoroute A.10 par un temps de fortes pluies, perdit le contrôle de son véhicule qui alla heurter les glissières de sécurité ; que cet accident fut constaté par un procès-verbal

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749562

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

enregistrés les 7 juillet et 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AJACCIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES, dont le siège est Foyer Funtanella, route d'Alata

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088070

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

demande, enregistrée le 27 janvier 2001 au tribunal administratif de Versailles, présentée par le SYNDICAT " SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI ", dont le siège est 583, résidence de l'Olmu, route d'Alata

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739580

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

milieu de la chaussée ; qu'ayant roulé sur cet obstacle, le pneu de la roue arrière gauche du véhicule de Mme X... éclata, provoquant le déportement sur la bande d'arrêt d'urgence dudit véhicule qui alla

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025562679

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Allal A, domicilié chez M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031128761

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Alaa B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007714426

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Equitativa société anonyme de droit espagnol dont le siège est à Madrid Espagne 89 avenida del généralissimo et la compagnie Spantax société anonyme de droit espagnol dont le siège est à Madrid Espagne Alcala

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234476

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

enregistrés le 3 avril 2003 et le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DEPARTEMENTALE DE LA CORSE DU SUD, dont le siège est route d'Alata

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008051963

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

une fausse identité ; En ce qui concerne les émargements : Considérant que les protestataires soutiennent que "dans les bureaux de très nombreuses communes (notamment mais non exclusivement celles d'Alata

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Kleber YY..., demeurant Allas Champagne à Jonzac (17500) ; - n° 134905, présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214529

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

la liste " Lou Fenua " 260 voix, la liste " Ensemble pour le développement " 244 voix, la liste " Travail et partage " 234 voix, la liste " Apogipogi Fakatasi-Avenir ensemble " 215 voix et la liste " Alaa

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Charente et de la Charente-Maritime ; Vu 28°), sous le n° 134 910, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Didier XF..., demeurant Allas

Source officielle