détente ne pouvait permettre d'estimer que les agents concernés disposaient des périodes d'inaction qu'ils connaissaient auparavant, eu égard notamment à la complexité des systèmes de contrôle et d'alarme

détente ne pouvait permettre d'estimer que les agents concernés disposaient des périodes d'inaction qu'ils connaissaient auparavant, eu égard notamment à la complexité des systèmes de contrôle et d'alarme

de ce principe qu'ils seraient tenus d'édicter à tout moment une réglementation du droit de grève ; qu'eu égard, d'une part, aux mesures prises par la RATP, en particulier au dispositif contractuel d'alarme

la nuit pour vérifier son état de santé et, en second lieu, limiter strictement le nombre de personnes partageant sa cellule à une seule personne ; - en tout état de cause, vérifier que le bouton d'alarme

station radiotélégraphique en vertu de la règle 3 ou de la règle 4 du présent chapitre doit avoir à bord, lorsqu'il est à la mer, au moins un officier radioélectricien et, s'il n'est pas muni d'un auto-alarme

d'une décision d'autorisation d'ouverture au public et en méconnaissance des prescriptions régissant les établissements recevant du public, notamment celles concernant le désenfumage et le système d'alarme

celui-ci, de la dangerosité particulière du passage à niveau n° 37 pour les conducteurs de véhicules longs, tel celui accidenté, compte tenu de la très grande brièveté du délai séparant le début de l'alarme

A...a été équipé à partir du mois de novembre 2010 est affecté de nombreux dysfonctionnements, qui se traduisent par de très fréquents déclenchements intempestifs et injustifiés de l'alarme sonore, le

dehors de la vue ou de la présence du public, d'autre part, d'un des deux dispositifs prévus au II de l'article 4 du décret du 18 décembre 2000, c'est-à-dire d'une vidéo-surveillance ou d'un système d'alarme

L'hébergement des mineurs, en dehors de leur famille, est autorisé dans les établissements qui respectent simultanément les caractéristiques suivantes :/ - refuge gardé ;/ - refuge disposant d'un système d'alarme

long du chantier ainsi " (qu') une protection adéquate du mur mitoyen ", de mettre à jour le calendrier prévisionnel des travaux et de vérifier l'information donnée aux riverains, de " clarifier " l'alarme

ventilation permettant notamment le fonctionnement d'étuves et d'un réseau d'eau glycolée et utilise pour la conservation des réfrigérateurs et congélateurs reliés à un système de surveillance et d'alarme

DE LA BROSSE, à Mme Z..., à la société civile immobilière "HUCHETTE SAINT-MICHEL", à Mme ALLARD- E..., à M. et Mme Pierre C..., à Mme Alice E..., à Mme Elisabeth E..., à Mme Denise D..., épouse F..., à

spectacles de quatrième catégorie, et qu'en méconnaissance de cette réglementation, il ne présentait pas suffisamment de dégagements, l'isolement latéral avec les tiers mitoyens était insuffisant et l'alarme

collection insusceptibles d'être maniés à des fins dangereuses ; que le pistolet dont a fait état le ministre de l'intérieur au cours de l'instruction appartient à son père et n'est qu'un pistolet d'alarme

Les prescriptions de la commission de sécurité incendie, émises à l'issue de sa visite du 21 septembre 2017, ont été suivies, en particulier en ce qui concerne la remise en état du système d'alarme.

du code de justice administrative ; qu'en revanche, il ne résulte pas de l'instruction que les trois autres prescriptions relatives respectivement à la dotation de l'accueil des familles d'un moyen d'alarme

qu'il prévoit en particulier que : " Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme