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43 résultats pour « Alexandre Novion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La seule circonstance que le décret attaqué institue un tarif minimal en sus du mécanisme de la clause de sauvegarde et qu'il ne définirait pas certaines notions telles celle d'" installation performante

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699006

Admin. suprême

1 juin 2016

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1 juin 2016

. - EFFET DIRECT - 4E ALINÉA DU POINT II.C DU TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE SUR LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE DIT TRAITÉ DE L'ELYSÉE DU 22 JANVIER 1963 - ABSENCE. | 01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association

Source officielle