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68 résultats pour « Alexia TORRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

L n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections municipales qui se sont

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753862

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

complémentaire enregistrés les 8 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS,(ALEFPA

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615934

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ALEXIS X..., DEMEURANT A BREST NORD-FINISTERE ... ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665540

Admin. suprême

21 octobre 1981

21 octobre 1981

PIERRE-ALEXIS Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003697

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

F... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation comme tardive et donc irrecevable ;

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802595

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Alexis M..., demeurant ..., M. Daniel H..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M. André I..., demeurant ... à Doullens (80600), M. Pierre J..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191537

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

AE que le tribunal administratif aurait réintégré à tort dans les suffrages régulièrement exprimés en faveur des candidats de la liste conduite par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

H... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464685.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008017011

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

MOURIESSE et les autres requérants ne sont pas fondés à soutenir que c est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur protestation ; Sur les conclusions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008030381

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Y..., lieu-dit Pompugliani, à ALERIA (20270) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085615

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Serge X..., demeurant CPA Casabianda, à Aléria (20270) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226383

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aldjia X demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008051963

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

les bulletins nuls n'auraient pas été annexés aux procès-verbaux ; que, de surcroît, ils n'invoquent aucun élément de nature à établir que les bulletins prétendûment non annexés auraient été annulés à tort

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989695

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Alexis Lefebvre, électeur au bureau de vote n° 2, disposait de deux procurations dont une seule établie en France ; que par suite, les dispositions de l'article L. 73 du code électoral n'ont pas été méconnues

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987750

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Alexys X..., pour la S.A. CLINIQUE D'ATHIS-MONS et pour la S.C.M. IMAGERIE ESSONNE EST ; M. X..., la S.A. CLINIQUE D'ATHIS-MONS et la S.C.M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007933386

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

formalités imposées par l'article 14 précité du décret du 11 janvier 1970 ont été respectées ; Considérant qu'il ressort de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort

Source officielle