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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456549.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008179215
6 décembre 2004
6 décembre 2004
le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2003 par lequel le préfet de l'Ain a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Albanie
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008179222
6 décembre 2004
6 décembre 2004
le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2003 par lequel le préfet de l'Ain a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Albanie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444826.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
société Electricité de France (EDF), implicitement confirmée par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755427
4 novembre 2011
4 novembre 2011
2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 août 2006 du consul général de France à Tirana (Albanie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989668
18 décembre 2008
18 décembre 2008
n'avoir été représenté ni devant la cour d'appel de Shkoder, qui a confirmé la décision des juges de première instance à l'origine de sa demande d'extradition, ni devant la cour suprême de la République d'Albanie
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456501.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456495.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623886
27 octobre 1986
27 octobre 1986
Y... ; Considérant que l'administration, en relevant que, pour la réalisation du programme "Albane", les dossiers de permis de construire, les pièces de suivi des chantiers et la facturation de certains
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446009.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458456.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896560
31 juillet 1996
31 juillet 1996
François Z..., Alban B..., Jacques Y... et Jean-Pierre A..., domiciliés ... briand, à Lege (44650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule une décision du 4 juillet 1991 par laquelle la
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033958349
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des informations communiquées par le ministère de la justice de la République d'Albanie à la suite de la mesure d'instruction ordonnée par
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463793.20230210
10 février 2023
10 février 2023
B fait valoir qu'il est marié et père de trois enfants, dont deux sont scolarisés en France, et qu'il serait impossible à sa famille de le rejoindre en Albanie compte tenu du fait que l'OFPRA a accordé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438191.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233713
21 septembre 2005
21 septembre 2005
22 juillet 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours visant au réexamen de la décision de l'ambassadeur de France en Albanie
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462791.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Alban De Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438315.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459474.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215007
8 juillet 2005
8 juillet 2005
société Commespace l'autorisation préalable requise en vue d'exploiter un ensemble commercial comprenant un supermarché de 690 m², une boulangerie de 50 m² et une boucherie charcuterie de 50 m² à Saint-Alban
Source officiellePage 3 sur 45