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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022233071

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Albert C à compter du 19 janvier 2010 au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; 2°) d'ordonner, dans les quarante huit heures, la libération de M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838894

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

l'arrêté du 20 mai 1986 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la maison de Max Ernst au lieu-dit "Les Alliberts

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712939

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019092

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007769765

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

le siège est à Albert (80300) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702468

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677462

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

ALBERT Y... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633893

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 20, rue Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732950

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Albert X... en qualité de membre du conseil municipal de Couteuges lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; 2°) rétablisse M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622163

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Albert X..., demeurant ... à Toulouse 31300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643764

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

1 REQUETE DE LA SOCIETE PELLER ALBERT ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A REPARER, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629448

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653141

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

QUE, PAR SUITE, LA SOCIETE ALBERT Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert Y... à concurrence de 623,30 F, 1 075,75 F, 811,60 F et 1 114,22 F au titre, respectivement, des années 1972 à 1975 ; Article 1er : Le revenu imposable de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007668000

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

ALBERT X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627179

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Albert

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621115

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

ALBERT Z... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725323

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le Syndicat intercommunal d'alimentation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619814

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ALBERT RINGO Z...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784083

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

ALBERT 1er est admise. Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 avril 1990 est annulé.

Source officielle