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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022024140
17 mars 2010
Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.
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CETAT:CETATEXT000022024141
CETAT:CETATEXT000022233071
23 avril 2010
Albert C à compter du 19 janvier 2010 au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; 2°) d'ordonner, dans les quarante huit heures, la libération de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838894
14 janvier 1994
l'arrêté du 20 mai 1986 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la maison de Max Ernst au lieu-dit "Les Alliberts
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712939
27 octobre 2008
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008019092
10 octobre 2001
Albert X..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007769765
22 juin 1990
le siège est à Albert (80300) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné
1 SS
CETAT:CETATEXT000007702468
14 mai 1986
Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007677462
14 janvier 1981
ALBERT Y... DEMEURANT ...
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633893
17 juin 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 20, rue Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007732950
3 novembre 1989
Albert X... en qualité de membre du conseil municipal de Couteuges lors des opérations qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; 2°) rétablisse M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622163
28 janvier 1987
Albert X..., demeurant ... à Toulouse 31300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande
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CETAT:CETATEXT000007643764
1 octobre 1975
1 REQUETE DE LA SOCIETE PELLER ALBERT ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A REPARER, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE,
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629448
12 février 1992
Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007653141
9 mars 1977
QUE, PAR SUITE, LA SOCIETE ALBERT Y...
CETAT:CETATEXT000007627153
17 avril 1991
Albert Y... à concurrence de 623,30 F, 1 075,75 F, 811,60 F et 1 114,22 F au titre, respectivement, des années 1972 à 1975 ; Article 1er : Le revenu imposable de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007668000
21 novembre 1980
ALBERT X..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007627179
29 septembre 1989
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Albert
CETAT:CETATEXT000007621115
6 juin 1984
ALBERT Z... DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007725323
8 avril 1987
, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que le Syndicat intercommunal d'alimentation