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43 résultats pour « Alix APOLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

. / - le dépôt et le stockage de matériaux ou matériels de toute nature apportant une surcharge dangereuse, / - l'épandage d'eau à la surface du sol ou en profondeur à l'exception de l'irrigation contrôlée

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007940846

Admin. suprême

22 janvier 1997

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22 janvier 1997

Décision distincte fixant le pays de renvoi (article 27 ter de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Illégalité - Etrangers dont la vie serait menacée en cas de retour dans leur pays - Eloignement vers l'Algérie

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent

Source officielle