, en date du 10 avril 1997, portant refus de transfert de permis de construire, ainsi que de l'arrêté du 1er août 1997 modifiant cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Albi le versement

Guillaume Z... et autres et de Me Delvolvé, avocat du syndicat mixe de l'aérodrome d'Albi - Le Sequestre, - les conclusions de M.

Jean-Philippe A à compter du 3 novembre 2008 pour abandon de poste au lycée agricole d'Albi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

: 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 17 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Albi

Article 2 : Les époux A verseront à la commune de Sainte-Marie d'Alloix une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Aldi marché Cestas a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Gère de Malissol à Vienne (38200) ; la SAS GIVALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Aldi

sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis

millions de francs (un million deux cent mille francs) en réparation du préjudice résultant de la décision du 11 octobre 1978 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre a refusé sa demande de transfert à Albi

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat M. et Mme X, de Me Hemery, avocat de la commune de La Ferté-Alais et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Les Berges de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 17 septembre 2015, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, le circuit de vitesse d'Albi (Tarn), pour toutes catégories de véhicules

Requête de la ville d'Albi du 12 juillet 1982 tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 mai 1982 du tribunal administratif de Toulouse annulant la décision du maire d'Albi du 10 janvier 1980 refusant

André XJ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Martinets ; Mme Monique XF..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Jeanne I..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; Mme Pascal

administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie à raison de son établissement du Montet (Allier

administratif de Clermont-Ferrand ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie à raison de son établissement du Montet (Allier

Vu la procédure suivante : La société Altis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser 475 787 euros en réparation des préjudices subis du fait de la prise en charge

d'agriculture de l'Allier 60, A...

administrative d'appel de Bordeaux a déchargé la société Deluxe Global Media Services France de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune d'Albi