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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439296.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le chef du personnel de l'hôpital Tenon a refusé de reconnaître

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462400.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

décision du 15 septembre 2021 entrant en vigueur le même jour, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a suspendu Mme B, adjointe administrative en fonction à l'hôpital Tenon

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:432065.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

B, chef de service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique à l'hôpital Tenon, seraient de nature à révéler un défaut d'impartialité du jury, dès lors que ces deux personnes n'étaient pas

Source officielle

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