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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663481

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

A ETE VICTIME D UN ACCIDENT DE SKI, LE 6 FEVRIER 1973, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSE-EN-CHANDESSE, EN HEURTANT UN IMPORTANT AMAS DE GRILLAGES ENFOUI SOUS LA NEIGE ; QUE, SI CET OBSTACLE NE

Source officielle
CE

10ème chambre

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Annonces BODACC4 442 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRICO-AMBAZAC

SIREN 314927179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL AMBASSADEUR

SIREN 582115267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Radiations

VSF AMBASSADORS

SIREN 801108176Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMBAPHARM

SIREN 750642571Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL AMBASSADEUR

SIREN 344160296Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000031360870

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

raison d'installations de stockage d'hydrocarbures situées sur le territoire de la commune de Bassens, édifiées sur un terrain appartenant à l'Etat et exploitées par la société les Docks des Pétroles d'Ambès

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360890

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

raison d'installations de stockage d'hydrocarbures situées sur le territoire de la commune de Bassens, édifiées sur un terrain appartenant à l'Etat et exploitées par la société les Docks des Pétroles d'Ambès

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459509.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs nés à Kové Badjini-Est (Comores), Assia et Ama le 20 mai 2014 et Anfane

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000026856826

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

qu'elle a estimé, d'une part, qu'il ressortait des pièces du dossier, et notamment des éléments contenus dans le rapport du commissaire-enquêteur et des observations de celui-ci, que la présence d'un amas

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081930

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE GENERALI INVESTMENTS DEUTSCHLAND KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, anciennement dénommée AMB

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191646

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

doivent être élevés en " milieu réducteur " jusqu'au 1er mai de l'année suivant l'année de la récolte et conditionnés au plus tard le 30 juin de l'année suivante, et des vins portant les mentions " ambré

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438388.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Projet objet de la Convention est constitué : - d'une ligne nouvelle ferroviaire à grande vitesse à double voie comprenant un tracé neuf d'environ 300 kilomètres entre Tours (Saint-Avertin) et Bordeaux (Ambarès-et-Lagrave

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Jean CI, demeurant 4, rue de l'Ambre à Saint Orens (31650) ; M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

d'Etat, présentée pour la CRIIRAD, dont le siège est au 471, avenue Victor Hugo à Valence (26000), l'Association hiéroise pour la défense de l'environnement, dont le siège est à la Mairie de Hières-sur-Amby

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

la zone Nord-Atlantique sont le dépôt de Donges, en Loire-Atlantique (46 % des capacités de stockage), le dépôt de Norgal, en Seine-Maritime (44 % des capacités de stockage), et le dépôt de Cobogal à Ambès

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