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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877188

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Vu la requête enregistrée le 16 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X... demeurant 455, vieille route d'Andreze à Saint-Christol-les-Alès (30380) ; Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745494

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Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1984 et 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa X..., demeurant Prat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779170

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1987 et 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214273

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

A fait valoir que sa petite-fille, Andréa, doit être prochainement opérée et que sa compagne a suivi en 2003 des soins à l'hôpital de Nantes, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214279

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

sur la situation personnelle de Mlle X ; Considérant que si, à l'appui de sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet décidant sa reconduite à la frontière, Mlle X fait valoir que sa petite-fille, Andréa

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737942

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

B... un préjudice tenant à l'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100680

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

charge un versement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la SCI Golf et Loisir, de la SA JS Promotion et de la SCVV Federal Saint-Andrews

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134193

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

anticipée d'activité, compte tenu d'éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d'activité, il peut être regardé comme justifiant l'existence de préjudices tenant à l'anxiété

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