Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A...B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Meteo France ; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société du Stade. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Louveciennes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 octobre

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Beaucouze, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le réglement du lotissement de l'Ecorcherie, approuvé le 12

directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse sur sa demande tendant à la communication d'une copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement correspondant à l'année 2017 et du rapport annuel

directeur du centre hospitalier de Montperrin sur sa demande tendant à la communication d'une copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement correspondant à l'année 2017 et du rapport annuel

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS FRANCAIS D'ARCHITECTES, et de la SCP Vier, Barthélemy avocat du Conseil national de

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pamier ; Considérant ce qui suit : 1.

code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Philippe A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Rapporteur public

le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Laboratoire Legras, dont le siège est 114 rue Michel-Ange

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association de défense des retraites chapeau et de M. A, - les conclusions de M.

juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique