Lucé Maximin Y..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion) ; M.

LUCAS, sur une dérivation des eaux du ruisseau "La Petite Leyre" pratiquée à partir d'un barrage muni d'une échelle à poissons et situé à 200 mètres en amont ; que, par lettre du 21 mars 1990, la fédération

Vu 1°) sous le n° 146 181, la requête enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie B... demeurant 6, ruelle bananier, Bois Rouge à Sainte-Marie

Pierre X..., demeurant ... à Lucé (Eure-et-Loir), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête

X... l'intégralité des cotisations supplémentaires (droits et pénalités) relatives à l'année 1977, les droits et pénalités correspondant à une base de 702 000 F pour l'année 1978 et les pénalités initialement

A DAMMARIE-LES-LYS, NI LES PIECES ETABLISSANT QUE, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1982, IL A VERSE UNE CERTAINE SOMME D'ARGENT AU PROPRIETAIRE DUDIT LOCAL, A FAIT INSTALLER DANS CELUI-CI A SON NOM UNE LIGNE

demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM... LancemotDM, à M. ZK... LangevilliersDN, à M. BS... LaudeDO, à M. Jean-Yves AB... CJ..., à M. ZC... jacques LauretDQ, à BC...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1993 et 6 octobre 1993, présentés par la société Aubettes, dont le siège social est à Lucay

est lieu-dit Légevin à Nostang (56690), l'ASSOCIATION LA FERME DE SOREL, dont le siège est 22, sente Sorel, BP 31 à Précy-sur-Oise (60460), l'ASSOCIATION REGAIN, dont le siège est Ferme Périssé à Lucq-de-Béarn

au scrutin ait une influence à cet égard ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année

Gérard, Alain M..., Ali O..., Harry P..., Raymond Q..., Michel S..., Joseph U..., Joseph V..., Aldo XX..., Antoine XY..., Ousmann XZ..., Luçay XA..., Christophe XB..., Marcel XC..., Rico XF..., Julien

Jean-Maurice SG, demeurant ..., Mme Annie FM, demeurant ..., M. Jacques CO, demeurant ..., M. Bernard ADO, demeurant ..., M. Gérard RH, demeurant ..., M.

ANNE-MARIE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 227 YAOUNDE, LE SIEUR ZA... CHARLES , PROFESSEUR GC..., XP... 227 YAOUNDE, LA DAME ZY...

tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au représentant de l'Etat, à titre principal, de délivrer un passeport à Luna-Gaëlle

B...E...et M. et Mme G...H...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux

enregistrés les 16 avril et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI HERA, dont le siège est Hôtel Amyris, Site Amandiers Resort, Quartier Désert, à Sainte-Luce

Alain XD... demeurant 12 Pavé des Gardes à Chaville (92370), Mme Luce XE... demeurant ... Paris, Mme Béatrice XF... demeurant Cité M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les émissions " Le mot du MIM " et " Pawol o Pèp " sont diffusées depuis plusieurs années par la radio associative Lévé Doubout Matinik et que leur format

que la décision d'homologation qu'ils attaquent serait illégale au motif que le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi ne prévoit pas que les salariés des sites d'Hornaing et de Lucy