par la loi n° 20031176 du 10 décembre 2003 ; Vu la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

novembre 2004 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

V, demeurant ... ; Mlle Anne-Catherine ED, demeurant ... ; M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Yannick V, 1°) a annulé, d'une part, le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau établi par le directeur départemental de LA POSTE de Côte d'Or au titre de l'année 2001

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

a condamné le département à verser à l'association une somme calculée, pour les mois d'avril 2015 à juillet 2016, sur la base de la tarification établie par son conseil administration au titre des années

Maurice H..., demeurant ..., Mlle Catherine I..., demeurant ..., Mme Michèle J..., demeurant ..., Mme Ange-Marie K..., demeurant ..., M. Joël M..., demeurant ..., M. Antonio N...

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Combes (33330) , la SOCIETE CIVILE DAURIAC (CHATEAU DESTIEUX), dont le siège est Château Destieux à Saint-Hippolyte (33330), la SCEA FLEUR CARDINALE, dont le siège est Château Fleur Cardinale 7 rue Thibaud

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public.

C... et de lui-même un indu d'aides exceptionnelles de fin d'année au titre de 2014 et 2015 et la décision du 20 septembre 2016 par laquelle la même caisse confirme cette récupération, - de le décharger

Thibault-Laurent, président de chambre de la cour d'appel de Papeete et M. Reymond-Kellal, conseiller-rapporteur, et que les conclusions ont été prononcées par M. C... ; 7.