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54 résultats pour « Annie OURMIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472182.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

mémoire en réplique, enregistrés le 15 mars et le 2 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat général des journalistes - Force ouvrière

Source officielle

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317211

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2015 et 12 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des employés et cadres Force ouvrière

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B C et la Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP-FO) ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 7299 MAE de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032232

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente CSFV et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT, - les conclusions de Mlle Anne

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022445985

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A, par la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT et pour la FEDERATION NATIONALE DE L'ACTION SOCIALE FORCE OUVRIERE

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (SNB - CFE-CGC), le syndicat CGT du personnel de l'Agence française de développement (CGT) et le syndicat autonome Force Ouvrière

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868339

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

est 3 rue Maurice Grandcoing à Ivry-sur-Seine (94200), la FEDERATION GENERALE CFTC DES TRANSPORTS, dont le siège est 26 bis, rue Ordener à Paris (75018), la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE-UNCP

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220710

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

l'événement ayant été employés dans les domaines de la production de films pour le cinéma, de la postproduction de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision (sauf studios d'animation

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461379.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

contentieux du Conseil d'Etat, l'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV), l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés CGT (INDECOSA-CGT), l'Association Force Ouvrière

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

la société Château de Corcelles dont le siège est au Château de Corcelles, à Corcelles-en-Beaujolais (69220), l'EARL Thierry Canarddont le siège est au Château de Blaceret Roy, à Saint-Etienne -des-Oullières

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452209.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

code de justice administrative. 5° Sous le numéro 452836, par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail - Force ouvrière

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Sous le n° 457321, par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) demande au juge des référés

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

d'EDF/CNPE de Gravelines, le syndicat Force Ouvrière des fonctions centrales d'EDF, le syndicat CGT du site EDF Flamanville et le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des

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