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Vu la procédure suivante : L'association Arile a demandé au tribunal du stationnement payant de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme qui lui a été réclamée par le titre exécutoire émis

Pierre A, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara; M. Michel B, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M. Michel C, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

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De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...

contre la décision du 14 octobre 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Arrou

0901585 du 11 octobre 2011 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande d'expulsion de la société Hôtelière Bigourdane des locaux qu'elle occupe dans le bâtiment accueillant l'ancienne gare d'arrivée

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AJ, est arrivée en troisième position avec 14,09 % des suffrages exprimés (1568 voix) et a obtenu deux sièges, la liste Ensemble résolument à gauche est arrivée en quatrième position avec 8,75 % des suffrages

Le nombre maximal d'arrivées par heure reste fixé à 30 entre minuit et 0 heure 59 et à 20 entre 1 heure et 4 heures 59.

bénéficier pendant la durée d'examen de leur demande de conditions matérielles d'accueil leur assurant une vie décente est consacré par la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; que le préfet ne peut arguer

Bordeaux a, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Paule PLANARD, demeurant à Ardus

Toutefois, lorsque l'arrivée de la famille est postérieure à l'installation du fonctionnaire, le payement effectué au moment de cette arrivée comprend autant de termes qu'ils s'en trouve échus au titre

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARIA INVEST, dont le siège est 302, rue Garibaldi à Lyon (69007), et par la SOCIETE SDS

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M est arrivée en deuxième position ; que, toutefois, il est constant qu'à la suite d'une erreur de saisie, le site du ministère de l'intérieur, au lendemain du premier tour, a attribué seulement 929 voix

X... pour servir au service culturel et de coopération de l'Ambassade de France en Inde et qui était arrivé à son terme le 30 avril 1980, ni le second contrat de vacataire à l'administration centrale du