C..., au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D..., au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 par l'avocat de M.

des assurances ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987, notamment son article 12 ; Vu les articles 57-11 à 57-13 ajoutés

A, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 35116 de ce code précise que « la condition de recherche d'emploi prévue à l'article L. 3511 est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent des

X... et la compagnie d'assurances "le secours I.A.R.D.", Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

A... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Sur les conclusions de la COMMUNE D'UTUROA tendant à ce que

au regard de l'article NC 11-7 du plan d'occupation des sols ni sur le fondement de l'article L. 441-3 du code de l'urbanisme s'opposer au projet de Mlle X...

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-22 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet

Article 2 : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 11 avril 2023 est annulé. Article 3 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Nancy.

conditions requises par le présent titre et notamment les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence " ; qu'aux termes de l'article L. 4113-11 du même code : " Le conseil de l'ordre

Aux termes de l'article L. 11 du même code : " I.- Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune () ".

DU 28 DECEMBRE 1969; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LES FINS DE NON RECEVOIR OPPOSEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le décret du 10 février 2012 portant nomination de M.

loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, aujourd'hui codifié à l'article L. 211-2 du code des relations

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 336038, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du