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43 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503388

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

complémentaire, enregistrés les 25 avril et 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H, dont le siège

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487762.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

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17 mai 2024

les 20 février et 19 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, les sociétés InnoVent, FE Audrieu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989799

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Vu 1°, sous le n° 155864, la requête enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI SIMIAN, dont le siège est au Centre d'activités du Château des Aubrèdes

Source officielle