; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Legrand Bâtisseurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté

délais d'exécution des travaux constituant la première phase de la première tranche ont été successivement étendus par voie d'avenants au contrat initial ; que les travaux de la deuxième phase de la première

Considérant, par suite, que la SAS Constructions mécaniques de Normandie est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque

de construction de l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole, d'autre part, enjoint à la communauté urbaine, si elle entendait poursuivre le projet, de reprendre la procédure de passation

prévoyait la construction d'un ensemble d'ouvrages, dont cinq barrages, pour un montant de 2 330 millions de francs ; que les dépenses afférentes à la réalisation du programme étaient assurées à raison

une juridiction incompétente pour en connaître leur demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise aux fins de donner un avis sur l'origine des travaux supplémentaires qu'elles ont engagés, sur

d'études et de réalisations industrielles Renault Ingénierie : Considérant que le contrat passé par l'Etat, pour le compte du syndicat intercommunal, avec les architectes en vue de la réalisation de la

X... et Y... relatives à l'appel en garantie de la société SERI : Considérant que le contrat d'architecte passé par l'Etat pour le compte de la COMMUNE DE DIEPPE pour la construction d'une piscine du type

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 12 octobre 2020, par les sociétés Razel Bec, Vinci Construction Maritime et Fluvial, et Bouygues Travaux publics Régions France ;

et d'intelligibilité de la norme ; - elles entraînent une rupture d'égalité entre le domaine des immeubles bâtis et celui des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes dès

de la société SERI-Renault Ingénierie s'était bornée à établir, à la demande de l'Etat, en 1970, un projet destiné à permettre éventuellement la réalisation d'un prototype, que sa mission s'était achevée

A sont dès lors fondés à demander que son application soit écartée pour apprécier la légalité des actes contestés par leurs requêtes ; En ce qui concerne les moyens relatifs à l'application du droit communautaire

part, rejeté sa demande en garantie par le maître d'oeuvre, M.

de référé précontractuel engagée par la société PL Favier, de rejeter la demande présentée par cette société devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - la loi n° 2015-992 du 17 août

. ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 93-746 du 27 mars 1993 portant application des articles L. 433-1 à L. 481-4 du code de la construction et de l'habitation ; Vu les autres pièces

ont été prises en considération dans la réalisation de l'ouvrage et, le cas échéant, d'indiquer quelles études complémentaires devraient être réalisées ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note

de Mmes X..., Z... et Y... devant le tribunal administratif de Versailles tendant à l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code forestier

part, que, le 12 janvier 2012, la commune a informé la société, à la suite d'une demande de celle-ci relative à l'avancement du projet, de " l'arrêt de l'aménagement " pour le motif d'intérêt général

vue de la construction et de la maintenance, à Villemandeur, d'un collège et de son internat et autorisant le président du conseil général à signer ce contrat, ainsi que sa demande tendant à ce qu'il