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67 résultats pour « BOUTARD Frédéric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588361

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SAS Chanel parfums beauté ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159511

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434892.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657156

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE SECURITY DBS, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230084

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Informatique Services ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:428509.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037059332

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

maire de Bayonne a délivré à la société civile immobilière GVI Bastiat Bayonne un permis de construire autorisant la démolition d'un bâtiment et la construction d'un hôtel sur un terrain situé 9, rue Frédéric

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991015

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469629.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039420591

Admin. suprême

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580449

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Frédéric D, demeurant ..., M. Jean-Luc T, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., Mme Magalie X épouse A, demeurant ..., M. Dario I, demeurant ..., M. Olivier AA, demeurant ..., M.

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008072264

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Frédéric D..., demeurant ..., M. Pierre-Henri LAB, demeurant ... à L'Isle-Saint-Denis (93450), M. Matthieu H..., demeurant ..., M. Anthony M..., demeurant ..., M. Florian Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219390

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.

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CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103999

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442578.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme J, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Selarl Hartmann et

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489833.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468367

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Fédération

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499858

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Confédération de l'artisanat et des petites entreprises

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115573

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A...-E... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031640697

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle