CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « Ballocchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868984

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Lucien X... demeurant ... à La Bazoche-Gouët (28330) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629437

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Bachir X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008095600

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Bachir X..., demeurant Lotissement 226, rue S, n° 14 à Bordj Bouarreridj (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226713

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Bachir X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007829410

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant à Mouilleron-en-Pareds, Bazoches-en-Pareds (85390) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008026780

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bachir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086403

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Bachir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330416

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Bachir B, mari de Mme A, dispose d'une pension de retraite mensuelle d'environ 32 175 dinars algériens, soit environ 380 euros, d'autre part, un relevé de compte bancaire crédité d'une somme de 3 300 euros

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626679

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Jean-Baptiste X..., demeurant Béton-Bazoches (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 24 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007965794

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Kamal X... demeurant Auberge de l'Est RN 4 Hameau de Fortail à Béton Bazoches (77320) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084540

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Bachir X..., Beni Drar à Oujda (60350) (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE BACHIR DJOMBLATH, IMMEUBLE ABOU KAROUM A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR F... KEVORK, DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. ... A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR L...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778116

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Daniel X..., demeurant à Bazoches-sur-le-Betz (Loiret) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647285

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

LUCIEN , DOCTEUR Y..., DEMEURANT A LA BAZOCHE GOUET, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 JUILLET 1972 ET 26 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626613

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

X..., demeurant à "Les Ponceaux", Beton Bazoches, à LA FERTE GAUCHER (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137030

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

El Bachir Y..., décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-37 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998131

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Bachir X... et fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089620

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Bachir X... et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736695

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Bachir A tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2005 par laquelle le président de la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE l'a licencié pour insuffisance professionnelle et, d'autre part

Source officielle