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63 résultats pour « Bamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512955

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Baba Sada A, demeurant Mopti, 275, porte 240 BP 325 à Bamako (Mali) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Bamba, Naminata

SIREN 930510847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Créations

Bamba, Moussa

SIREN 107468993Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/07/2026

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Créations

BAMBA, Maissatou

SIREN 107559643Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/07/2026

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Créations

BAMBA, Amy, Stéphanie

SIREN 910502749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

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Créations

BAMBA, Lacina

SIREN 107534067Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/07/2026

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192347

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

X, ressortissant marocain né en 1961, s'est livré à des faits de séquestration et de détention accompagnée d'actes de barbarie ; qu'en jugeant que, eu égard à la gravité de ces faits, le ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867387

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Gérard R..., Mme Odette H..., M. et Mme Michel G..., M. et Mme Baba F..., M. et Mme Max Y..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067387

Admin. suprême

2 février 2001

2 février 2001

X... soutient qu'un retour en Algérie l'exposerait à des actes de barbarie de la part de groupes terroristes, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucune justification probante de nature à établir

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190849

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

et apatrides du 26 mars 1999, confirmée par la commission des recours des réfugiés le 15 septembre 1999 ; qu'après avoir été l'objet d'une première mesure de reconduite à la frontière sous le nom de Bambo

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490913.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble, l'application de la pénalité pour manquement délibéré en litige au motif qu'il existait une communauté d'intérêts entre elle et les SCI Babar

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035613

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Y... s'est borné à faire état, d'une part, de son origine kabyle et de son appartenance à un parti d'opposition, d'autre part, du climat général d'insécurité régnant en Algérie et des actes de barbarie

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007963312

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

X... s'est borné à faire état du climat général d'insécurité régnant en Algérie et des actes de barbarie commis sur les populations de la région d'Achaacha, dont l'intéressé est originaire, sans préciser

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028964900

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Il peut également ordonner le retrait lorsque la personne a été condamnée pour les crimes ou délits, commis sur un mineur, de meurtre ou assassinat, torture ou actes de barbarie, viol, agression sexuelle

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495287.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

C avait épousé Mme D, à Mkazi-Bambao (Comores), résidant habituellement à l'étranger, le 26 septembre 2013, soit antérieurement à sa demande de naturalisation et que trois enfants étaient nés de cette

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978442

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

BABA qui s'est maintenue dans de telles conditions sur le territoire français, entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle remplit

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008078182

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Baba, Résidence Saint-Guilhem 2, porte 73, 364 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q...

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008158823

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

personnelle de l'intéressée et de sa famille ; Sur la légalité de la décision distincte fixant le pays de destination : Considérant que, si Mme A soutient qu'un retour en Algérie l'exposerait à des actes de barbarie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828789

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Baba H..., à M. Mario I... et ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007667311

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT RECRUTE DU PERSONNEL SALARIE POUR ASSURER LA MISE EN VALEUR DES DEUX PROPRIETES AGRICOLES DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES INDIVIS A BABA

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

; qu'aucune méconnaissance du dispositif juridique relatif à Natura 2000 ne peut-être relevée dès lors notamment que le site d'importance communautaire proposé Natura 2000 dénommé « Pelouse de la barbarie

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664874

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le film SAW 3 D Chapitre final comporte un grand nombre de scènes filmées avec un grand réalisme, montrant des actes répétés de torture et de barbarie

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146677

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

octobre 2016, par le service de télévision nationale diffusée par voie hertzienne en mode numérique C8, éditée par la société requérante, dans l'émission " Touche pas à mon poste : les 35 heures de Baba

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853359

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

les relevés informatiques émis par l'association France Galop, que les chevaux Antique Mist, Gymnastique II, Silveration, Imperia II, Italiana, Saint-Yorre, Safari Paradise, Juliana II, Jacopo, Joli Baba

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