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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936308

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

soumis aux juges des référés qu'un décret du 8 octobre 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation du tronçon Perpignan-Le Perthus de la liaison ferroviaire à grande vitesse Perpignan-Barcelone-Madrid

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041499817

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

délai de sept jours à compter la notification de la présente ordonnance, toutes mesures utiles pour permettre le déplacement de ses embryons vers le centre de reproduction assistée de l'hôpital de Barcelone

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988256

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

présentés pour le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne " Valor'Aisne ", représenté par son président, dont le siège est au ZAC du Griffon, 80, rue Pierre-Gilles de Gennes à Barenton

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037783373

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

pris contact avec le centre FERTAS de Lausanne (Suisse) en vue d'y déposer des gamètes et qu'il a également envisagé alors d'autres dépôts de gamètes à l'étranger, notamment à Bruxelles, Valence ou Barcelone

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Si, ainsi que le font valoir les requérants, la réalisation de l'ensemble de la ligne ne doit permettre un gain de temps que de 38 minutes sur le trajet Paris-Barcelone, la réalisation de cette ligne doit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Fernand GUILABERT, demeurant 4, place de Barcelone à Paris (75016) ; M.

Source officielle

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