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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136336
3 décembre 2003
3 décembre 2003
condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 253318, la requête présentée par la FONDATION BRIGITTE BARDOT
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025757460
15 février 2012
15 février 2012
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497201.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007866417
28 septembre 1994
28 septembre 1994
SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du COMITE DE DEFENSE DES LOTISSEMENTS DE PORT AVIATION et autres et de Me Choucroy avocat de la ville de Viry-Châtillon et de la société Garage Come et Bardon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472644.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
fort risque d'inondation ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que le classement en zone naturelle de la zone du Val d'Aulnay et du secteur compris entre le Vieux chemin de Bazemont
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629898
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029225111
11 juillet 2014
11 juillet 2014
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448355
26 juillet 2011
26 juillet 2011
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471078.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513067
19 juillet 2010
19 juillet 2010
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604413
14 février 2011
14 février 2011
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034823486
29 mai 2017
29 mai 2017
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386922
15 février 2012
15 février 2012
constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497352.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497533.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496706.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258889
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853977
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Deux listes, conduites respectivement par MM.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281272
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281277
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner
Source officiellePage 3 sur 44
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