A ETE BLESSEE, LE 18 OCTOBRE 1969, PAR LA CHUTE D'UN ELEMENT DU CHAUFFE-BAIN INSTALLE DANS L'APPARTEMENT QU'ELLE OCCUPAIT A OFFENBOURG ALLEMAGNE AVEC SON MARI, CAPITAINE A LA DIRECTION DE LA POSTE AUX

DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI DEMANDENT L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 3 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL A REFUSE AUX CHARBONNAGES

insuffisamment irriguées, aux parcelles irriguées par prélèvements en rivières ou retenues collinaires, d'autre part, aux agriculteurs qui ont satisfait à leur obligation de payer une redevance à l'agence de bassin

de Bassin "Adour-Garonne" ; - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence financière de bassin "Adour-Garonne" ; - les conclusions de M. E.

par les directeurs généraux des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, relatives à l'organisation et à la gestion des services des Charbonnages de France et des Houillères de bassin Nord-Pas-de-Calais

de l'agence financière de Bassin "Adour-Garonne", - les conclusions de M.

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1985 et 3 avril 1986, présentés par les Consorts X..., demeurant Heiltz-l'Evêque à Sermaize-les-Bains

Aux termes de l'article L. 213-8 du code de l'environnement, " Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques visé à l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué : / 1° Pour

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE

Jean-Noël X... a été victime, dans la nuit du 25 au 26 juin 1980, d'un accident au cours duquel le véhicule qu'il conduisait pour se rendre au port des Minimes est tombé dans un bassin à flot du port de

qu'aux termes de la rubrique 5.3.0 de la nomenclature établie par le décret n° 93-743 du 29 mars 1993, sont soumis à autorisation les rejets d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin

requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la délibération n° 91-17 en date du 14 novembre 1991 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'AGENCE DE BASSIN ADOUR-GARONNE et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

écréteurs de crues, a, en 1980, porté de 6 000 à 20 000 mètres cubes, la capacité du bassin aval construit en 1960, dans la commune de Beauchamp (Val d'Oise) ; que des orages violents survenus dans

décharge des redevances pour l'utilisation de la ressource en eau qui lui ont été réclamées au titre des années 1982 et 1983 par des avis de versement en date du 29 décembre 1984 émis par l'agence de bassin

Article 3 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA NONETTE est rejeté.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'agence de bassin "Rhone-Méditerranée-Corse", - les conclusions de M.