RECHERCHE, CHARGE DES P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement du tribunal administratif de Paris du 5 janvier 1983, qui a condamné la société IMPERMEABILISATION DES BETONS

X... et la société Besson Saint Quentinoise à verser à M.

Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Paris, La Défense Cedex (92974), et pour la Fédération de l'industrie du béton

et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 10 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Cadre de vie des résidents de Courbevoie-Becon

Vu la requête présentée pour les communes de Sarcelles, Argenteuil et Bezons, représentées par leur maire en exercice, à ce dûment autorisé respectivement par délibération du conseil municipal de la commune

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière dont le siège est 7, place de la défense à Paris-La-Défense Cedex (92974) et la Fédération de l'industrie du béton

- SUPPRESSION DE LA SOMME DE 61.815,35 F PREVUE AU TITRE DES FRAIS DE REMPLACEMENT DU CHEF DE CHANTIER ; - REINTEGRATION D'UNE REFACTION DE 5.478,34 F AU TITRE DE LA DENSITE INSUFFISANTE DU BETON

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 septembre 1994 et le 3 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU BETON

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Bellon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la société BETON

La Roquette-sur-Siagne (AlpesMaritimes) délivrant un permis de construire à la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissements Marius Y... en vue de l'implantation d'une centrale à béton

Vu 1° la requête enregistrée le 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 57 273, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE MACONNERIE ET BETON ARME DE LA

A RAISON DES DESORDRES AFFECTANT LA CHAPE DE BETON DEVANT SERVIR DE SUPPORT AU REVETEMENT TARTAN, D'AUTRE PART, A LA CONDAMNATION DE L'ARCHITECTE LE SAUTER A RAISON DU DEFAUT DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX

DU 8 JUILLET 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A REJETE UNE DEMANDE DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT LA REALISATION DE 59 BATIMENTS INDIVIDUELS ET 6 BATIMENTS COLLECTIFS A BETTON

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "CADRE DE VIE DES RESIDENTS DE COURBEVOIE-BECON", dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION

l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision du 27 juin 1989 par laquelle l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine a refusé à la direction de la société des Laboratoires Roger Bellon

B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée (ASA) de Benon à construire

ARME DE LA REGION PARISIENNE ; la FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET LA CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE BETON ARME DE LA REGION PARISIENNE demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté