CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 résultats pour « Beis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026247625

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

partiellement annulé le jugement n° 0402388 du 27 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier et, après réformation de ce jugement en sa partie non annulée, l'a condamné à verser aux sociétés Bec

Source officielle

Page 3 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687469

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

B a donné en location gérance à la société B Embouteillage Filtration (BEF), dont il était le gérant et le principal associé, un fonds de commerce, ayant pour activité principale l'embouteillage de vins

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996088

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Bec, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Berger, président de chambre, de M. Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996097

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Bec, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Berger, président de chambre, de M. Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996104

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Bec, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Berger, président de chambre, de M. Y..., président-rapporteur, et de MM. Desramé, Bec et Chemin, conseillers ; que le fait que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665014

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

date du 9 décembre 1975 et du 18 février 1976 par lesquelles le Préfet du Finistère lui a refusé le permis de construire qu'il avait sollicité pour l'édification d'une maison d'habitation au lieu dit "Beg

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008149423

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Y... , en qualité d'expert désigné par ordonnances de référé des 8 octobre et 17 décembre 1996 et 24 février 1997 dans l'instance opposant la SNCF à M. de X... et aux sociétés BEC France, DTP Terrassement

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666728

Admin. suprême

15 février 1980

15 février 1980

LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA-BAULE LA CONCESSION DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE A LA "POINTE DU BEC

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731450

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

1986 et 30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, dont le siège social est sis à Kerdenval, chemin de Kerlosken, Beg-Meil-en-Fouesnant

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587348

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que l'abaissement de l'avant-bec du portique n° 725, le 4 juillet 2003, était nécessité par des travaux de maintenance dont il faisait l'objet

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750273

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

. - RECOURS TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CJA, À LA REPRISE PROVISOIRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES (DIT BÉZIERS II) [RJ1] - APPLICATION. | 39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000025933989

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

. - RECOURS CONTENTIEUX DIT « BÉZIERS II » EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES [RJ1] - EXERCICE D'UN RECOURS ADMINISTRATIF POUR CONTESTER LA MESURE DE RÉSILIATION - CONSÉQUENCE - INTERRUPTION DU DÉLAI

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833595

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

respect par les entreprises de leur obligation de nettoyage du chantier, que la maîtrise d'oeuvre, pourtant chargée d'assurer la cohérence des informations délivrées aux entreprises, a demandé à la société BEC

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489186.20231106

Admin. suprême

6 novembre 2023

6 novembre 2023

référés du tribunal administratif de Paris, après avoir constaté que la famille venait, à la date de son ordonnance, de faire l'objet par le " 115 de Paris " d'un hébergement adapté à l'Hôtel Mister Bed

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458991.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Solidarité Renouvelables, à l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire, au syndicat des énergies renouvelables, à la société Bovi-ER, à la société Pepigreen, à la société Bee

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007756

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743431

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

X... est propriétaire, est située entre le chemin rural de Goalagorn, qui la dessert, et le hameau de Beg Leguer et que des habitations existent su plusieurs des parcelles qui l'entourent ; que dans ces

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685205

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DOMINANTE DES SOLS ; QUE LE MOYEN TIRE DE L'ILLEGALITE PRETENDUE D'UN ARRETE AUTORISANT LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DANS LE SECTEUR DE TREVENASTE EST INOPERANT ; EN CE QUI CONCERNE LA ZONE UCA DU SECTEUR DE BEG

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333036

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

Considérant que le centre hospitalier a fait valoir devant les juges du fond que la société BEC Construction SA, dont M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869330

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

présentée en vue de l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, Mme A s'est prévalue du diplôme de Bachelor of Music , matière principale flûte à bec

Source officielle