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63 résultats pour « Benoît MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035455358

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760224

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Alain A et Michel B ou à tout autre expert, aux fins de recueillir et examiner tout élément d'information sur l'intégralité des préjudices financiers correspondants aux coûts supplémentaires liés au déraillement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298044

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

M B , Gilbert L, Albert M, Yves N, Germain A , Roland O, Marc P, , Michel Q, Paul G, Louis R, Pierre S, Paul F, Philippe T, François U, Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 16 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 150 MARCUZZI CLAUDE, 30 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007996

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. Société des Eaux de la Presqu'Ile Guérandaise, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816550

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Michel Benoist, Maurice Y..., Robert X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Michel FJ, demeurant ..., Mme Denise RE, demeurant ..., M. Michel SU, demeurant ..., Mme Claire C, demeurant ..., M. Michel CN, demeurant ..., M. Jacques SV, demeurant ..., M.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007659166

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Maurice , Benoist I... , Bernard R... , H... Michel , J... Louis , O... René , Q... Pierre , XA... Jean , M... Georges et P...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309974

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Michel G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

Admin. suprême

23 septembre 1985

23 septembre 1985

MICHEL Z..., DEMEURANT 6, CITE MOGALIA A SAINT-ANDRE DE LA REUNION, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Benoit E, demeurant ..., M. Pierre O, demeurant ..., M. Jean-Michel C, demeurant ..., M. Bertrand K, demeurant ..., M. Bernard T, demeurant ..., M. Charles W, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186219

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Michel UAB, à M. Robert UAC, à M. Pierre UAD, à M. Jean-Luc LaurentAE, à M. Jean-Pierre U, à M. Michel UZ, à M. Alain UA, à Mme Marie-Solange UB, à M. Benoît UC, à M. Christian UE, à M. U, à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429232

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020869386

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

Michel AD, inscrit sur la liste où figurait M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Benoît BW..., à M. Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS... SAINT BOIS, à M. Michel BD..., à M. Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Michel D..., demeurant ..., Mme Patricia K..., demeurant ..., Mme Géraldine YM..., demeurant ..., Mme Myriam XY..., demeurant ..., M. Claude XA..., demeurant ..., M. Guy XP..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

MATRAT CHAUDRONNERIE, dont le siège est 2, route de Farnay à Saint-Paul en Jarez (42740), la SOCIETE KRUPP MAVILOR, dont le siège est 24, avenue de la Libération à L'Horme (42152), la SOCIETE MICEL, dont

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp, Madonne-et-Lamerey, Marey, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Mazeley, Medonville, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte

Source officielle