AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035455358
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 4
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760224
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Alain A et Michel B ou à tout autre expert, aux fins de recueillir et examiner tout élément d'information sur l'intégralité des préjudices financiers correspondants aux coûts supplémentaires liés au déraillement
Source officielle