ALBERT BERTIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 6 MARS

Maurice Z..., à Mme Blanche Z..., à Mmes Marguerite Z..., Roseline Z..., Cécile Z..., Berthe Z... et à M.

Le désistement de la société Clinique vétérinaire du Pont Paul Bert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

BERT X... , DEMEURANT ... A MONTPELLIER HERAULT ET PAR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA CITE ESTIVALE DU GRAND TRAVERS REPRESENTEE PAR M.

Bertin X..., demeurant à la Section Montauban à Gosier (97190) (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite du Garde des sceaux, ministre de la

Bertin X..., demeurant Section Montauban à Gosier, Guadeloupe (97190) ; M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions deM.

l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 1996 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a autorisé l'association société protectrice des animaux, ayant son siège à Paris, Boulevard Berthier

15 juin 2000 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 juin 1994 du préfet de la Dordogne autorisant la société Bernier

le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Bertille

REQUETE DE LA SOCIETE BERTHIER SAVECO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET DES PENALITES

Marc Y... et Mme Berthe Y..., demeurant ... au Mans (72100) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

administratif de Paris d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de constater la péremption du permis de construire délivré le 30 juin 2014 à la SNC Boulevard Berthier

Berthier n'aurait pas été compétent pour signer l'arrêté attaqué faute d'être titulaire d'une délégation régulière manque en fait ; Considérant que si M.

le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mlles Anna et Berthe

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bertine A demeurant 1, rue Albert Thomas à Fresnes (94 260) ; Mme A demande au Conseil d'Etat

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS