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DÉCISION / ECLI

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

L'association SOS Méditerranée France et la Ville de Paris se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 3 mars 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:490952.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

une infraction ;/ -ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;/ -ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;/ -ou qu'elle a violé

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461962.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

" engagements " : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté des membres de l'association, l'égalité et la non-discrimination, la fraternité et la prévention de la violence

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:435944.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, M. Olivier Japiot, présidents de chambre et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Bertrand CM, demeurant 55, rue Louis Martel à Chaponost (69630) ; M.

Source officielle

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