Radio Nova et RTL 2 en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les sept fréquences disponibles à Radio des 3 vallées et Radio Grand Ciel en catégorie A, à Evasion en catégorie B, à Beur

sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire 18, 20 et 22 rue de Berri

taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 à raison d'un immeuble à usage de bureaux dont elle est propriétaire aux 18, 20 et 22, rue de Berri

résultats de la société "Galerie Percier" au titre des exercices ..., 1970 et 1971, les sommes qui proviennent, pour chacun de ces exercices, de ventes d'oeuvres d'art effectuées par la société "Galerie Berri-Lardy

bancaires, était soumis, dans les rôles de la ville de Paris, à des cotisations de taxe professionnelle au titre des locaux à usage de bureaux et d'emplacements de stationnement qu'il occupait 31, rue de Berri

1972 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., MARCHAND FORAIN DE BEURRE

CE QUI CONCERNE LA PERIODE COUVRANT LES ANNEES 1963, 1964 ET 1965, LA RECONSTITUTION DE LA PRODUCTION DU CONTRIBUABLE, TELLE QU'ELLE A ETE OPEREE PAR L'ADMINISTRATION, EN FONCTION DES QUANTITES DE BEURRE

CE QUI CONCERNE LA PERIODE COUVRANT LES ANNEES 1963, 1964 ET 1965, LA RECONSTITUTION DE LA PRODUCTION DU CONTRIBUABLE, TELLE QU'ELLE A ETE OPEREE PAR L'ADMINISTRATION, EN FONCTION DES QUANTITES DE BEURRE

payer à la société Leroy-Merlin la somme de 18 000 F au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'intervention des établissements Bounets, de la société Lur Berri

la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle avait mentionnée, pour un montant de 117 306 euros, sur une facture d'honoraires adressée le 28 septembre 2010 à la société civile immobilière (SCI) du 21 rue de Berri

lumière S.A.R.L.", à l'association "Radio-Versailles", à l'association "T.S.F. 93", à l'association "92 Radio", à l'association "Radio-Soleil 94", à la société "Annonces service", à l'association "Radio Beur

laitiers, a perçu au cours des années 1997 à 2000 des restitutions à l'exportation versées par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) au titre de l'exportation de beurre

A, LE 24 JANVIER 1972, DONNE A BAIL A LA SOCIETE ANONYME " A ... " LES LOCAUX, LE FONDS DE COMMERCE ET LE MATERIEL D'EXPLOITATION D'UNE LAITERIE, BEURRERIE, FROMAGERIE DONT CETTE ENTREPRISE EST PROPRIETAIRE

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que saisi de deux demandes présentées par la Fédération départementale des producteurs en lait beurre et fromages fermiers du Nord et la Fédération

mesure que le candidat retenu à l'enrichissement de l'offre sur la zone, et (...) est en outre destiné à la communauté franco-maghrébine, laquelle bénéficie notamment des programmes de Radio Soleil, Beur

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27 rue de Berri

Considérant qu'avant l'appel aux candidatures litigieux, étaient autorisés dans la zone de Valence les services MTI en catégorie B, Beur FM et Rire et Chansons en catégorie D ; que le Conseil supérieur

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri