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68 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007391

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a présenté contre la décision du 18 juillet 2005 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle

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CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460867.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 juillet 2019 contre la décision du 19 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718963

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

nationalité portugaise, arrivée en 1966 en France où elle a fait ses études, a présenté le 10 mai 1983 une demande de naturalisation, il résulte des pièces du dossier qu'elle a épousé le 20 août 1983 à Beyrouth

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860639

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489415.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030912553

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

requérants étaient personnellement exposés à des risques en raison de leur qualité de réfugiés syriens au Liban ; - il a statué " ultra petita " en indiquant que l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671259

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, APRES AVOIR ACCOMPLI DU 29 SEPTEMBRE 1969 AU 1ER JANVIER 1971 SON SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION DANS UN POSTE DE PROFESSEUR A L'UNIVERSITE SAINT-JOSEPH A BEYROUTH

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042386

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ohannes X... soutient être titulaire de deux diplômes étrangers dont un diplôme de "bachelor of arts", délivré par l'université américaine de Beyrouth, qu'il aurait obtenu après quatre années d'études

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007910392

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

d'enseignement au titre de la loi susvisée du 5 avril 1937 ; que par une décision du 15 mars 1988, le ministre de l'éducation nationale a rejeté cette demande au motif que la circonstance que l'université de Beyrouth

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763880

Admin. suprême

10 août 1988

10 août 1988

X..., demeurant à l'Ambassade de France à Beyrouth (Liban), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande du 15 septembre 1987 tendant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624119

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Claude X..., gouverneur de la France d'outre-mer en retraite, demeurant à Beyrouth Liban Hazmich Martacla BP 3680, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204188

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

X a été admis à l'école principale du service de santé le 15 octobre 1952 ; qu'il a notamment servi à la faculté française de médecine et de pharmacie à Beyrouth entre le 2 octobre 1974 et le 30 avril

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397135

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

décision du 8 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745071

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

réglementaires ; que la circonstance qu'ils auraient bénéficié de facilités particulières n'est pas établie ; que le moyen tiré d'actes de pression exercés par le personnel de l'ambassade et du consulat de Beyrouth

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453123.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 25 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833900

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

X..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; qu'il a obtenu, en

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697575

Admin. suprême

15 janvier 2010

15 janvier 2010

a confirmé l'annulation de la décision ministérielle procédant au reclassement de l'intéressé dans le corps des professeurs agrégés sans prendre en compte ses services accomplis à l'université de Beyrouth

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007847613

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Tawil Y..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; que, s'il a

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452698.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B est titulaire d'un titre de médecin délivré par l'université Saint-Joseph de Beyrouth en 1989, ainsi que d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation en chirurgie viscérale délivré par l'université

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244270

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Cergy-Pontoise a rejeté sa requête de référé liberté ; qu'il est satisfait à la condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; qu'en effet, il peut être réacheminé vers Beyrouth

Source officielle