; Vu 3°) sous le n° 211245, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août et 6 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AOM MINERVE

enfant, né le 23 mai 2000 ; qu'elle a toutefois demandé au ministre des affaires étrangères et européennes, le 23 octobre 2007, la transcription de l'acte de mariage qu'elle avait contracté en 1999 à Beyrouth

tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 27 mars 1985 par laquelle le ministre de la défense a mis fin à ses fonctions d'agent contractuel en service à Beyrouth

l'éducation nationale refusant de prendre en compte, pour son reclassement dans le corps des professeurs agrégés, la période pendant laquelle il avait enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth

annuler le jugement, en date du 12 mars 1975, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, faisant droit aux conclusions du sieur de X... et à l'intervention de l'Association de chasse du Breuil-Mingot

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a présenté contre la décision du 18 juillet 2005 du consul général de France à Beyrouth

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que par une décision du 5 juillet 1983 confirmée le 1er août 1983, le ministre des transports a refusé à la société anonyme Minerve,

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 juillet 2019 contre la décision du 19 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

nationalité portugaise, arrivée en 1966 en France où elle a fait ses études, a présenté le 10 mai 1983 une demande de naturalisation, il résulte des pièces du dossier qu'elle a épousé le 20 août 1983 à Beyrouth

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,

l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire à Beyrouth

dont le siège est Bâtiment 369 à Paray-Vieille-Poste (91550), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SA COMPAGNIE AERIENNE MINERVE demande au Conseil d'Etat

requérants étaient personnellement exposés à des risques en raison de leur qualité de réfugiés syriens au Liban ; - il a statué " ultra petita " en indiquant que l'autorité consulaire française à Beyrouth

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, APRES AVOIR ACCOMPLI DU 29 SEPTEMBRE 1969 AU 1ER JANVIER 1971 SON SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION DANS UN POSTE DE PROFESSEUR A L'UNIVERSITE SAINT-JOSEPH A BEYROUTH

Ohannes X... soutient être titulaire de deux diplômes étrangers dont un diplôme de "bachelor of arts", délivré par l'université américaine de Beyrouth, qu'il aurait obtenu après quatre années d'études

d'enseignement au titre de la loi susvisée du 5 avril 1937 ; que par une décision du 15 mars 1988, le ministre de l'éducation nationale a rejeté cette demande au motif que la circonstance que l'université de Beyrouth

X..., demeurant à l'Ambassade de France à Beyrouth (Liban), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande du 15 septembre 1987 tendant

Claude X..., gouverneur de la France d'outre-mer en retraite, demeurant à Beyrouth Liban Hazmich Martacla BP 3680, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif

X a été admis à l'école principale du service de santé le 15 octobre 1952 ; qu'il a notamment servi à la faculté française de médecine et de pharmacie à Beyrouth entre le 2 octobre 1974 et le 30 avril

décision du 8 février 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth